Politique de confidentialité Web
1. Notre engagement
Chez LOU-TEC, nous nous engageons à protéger votre vie privée et à maintenir des pratiques strictes entourant le traitement des informations personnelles en notre possession. Cette Politique de confidentialité (cette « Politique ») a été développée parLOU-TEC conformémentà la législation applicable en matière de confidentialité et de protection de la vie privée.
Cette Politique vise les renseignements personnels que LOU-TEC recueille, utilise et communique relativement à chacun de ses clients dans le cadre de ses activités commerciales. Cette Politique ne s’applique pas aux informations personnelles de nos employés ou candidats à un emploi, ni aux informations qui ne sont pas qualifiées de personnelles, telles que définies ci-dessous. Cette Politique explique :
• Quelles informations nous recueillons et pourquoi ;
• Avec qui nous partageons ces informations ; et
• Comment nous les protégeons.
LOU-TEC a un(e) Responsable de la Protection des Renseignements Personnels (« RPRP ») désigné(e). Notre RPRP est Joëlle Desormes, Cheffe des technologies de l’information ; .
2. Définition d’information personnelle
Une Information Personnelle est une information à l’égard d’une personne identifiable. Dans cette Politique, lorsque nous parlons « d’Informations », nous faisons référence à des informations qui vous concernent, que la loi applicable qualifie de personnelles. Cette Politique ne s’applique pas aux informations anonymes, agrégées ou qui ne sont plus identifiables à une personne spécifique.
3. Votre consentement
LOU-TEC recueille, utilise et divulgue vos Informations avec votre consentement, ou tel que permis ou requis par la loi. En règle générale, en nous fournissant vos Informations, nous supposerons que vous consentez à notre collecte, utilisation et divulgation de ces Informations auxfinsidentifiéesoudécritesdanslaprésentePolitique,lecaséchéant,ouautrementidentifiées au moment de la collecte.
Nous pouvons être tenus ou autorisés en vertu d’une loi ou d’un règlement à collecter, utiliser ou divulguer des Informations sans votre consentement, par exemple, pour nous conformer à une ordonnance d’un tribunal, pour nous conformer aux réglementations locales ou fédérales ou à une enquête légalement autorisée par un organisme gouvernemental, ou pour recouvrer une créance qui nous est due.
Vous pouvez retirer votre consentement à notre collecte, utilisation et divulgation de vos informations à tout moment, sous réserve de restrictions contractuelles et légales et d’un préavis raisonnable. Notez que si vous retirez votre consentement à certaines utilisations de vos Informations, nous pourrions ne plus être en mesure de vous offrir certains produits ou services.
4. Pourquoi ?
Commençons par les raisons pour lesquelles nous collectons des informations :
• Nous collectons des informations dans le but de gérer et d’administrer notre entreprise. Cela inclut de nous permettre de vous identifier et de vous offrir la location de nos produits et autres services. Nous pouvons collecter des informations directement auprès de vous ou tel que permis ou requis par la loi. Cette collecte est nécessaire à l’exécution du contrat conclu lorsque vous utilisez nos produits et services.
5. Quoi ?
Les Informations que nous collectons incluent, sans s’y limiter :
• Nom, adresse, adresse courriel, numéro de téléphone et autres coordonnées ;
• Les informations relatives à votre permis de conduire ;
• Les informations relatives à votre carte de crédit ;
• Les informations relatives aux interactions en cours avec LOU-TEC, y compris les demandes de renseignements ou les plaintes, et autres informations similaires ;
• Les informations que nous collectons automatiquement lorsque vous visitez notre site Web (voir « Cookies et technologies similaires » ci-dessous) ;
• Les informations que nous collectons auprès de sources publiques et de tiers afin de vous localiser lorsqu’une dette nous est due et que nous ne sommes pas en mesure de vous contacter en utilisant les informations dont nous disposons ;
• Toute information que vous choisissez de nous communiquer à votre sujet ; et
• Toute autre information collectée avec votre consentement ou tel que permis ou requis par la loi.
Les informations ne sont conservées que le temps prévu par voie de règlement ou obligations contractuelles. Nous supprimerons vos informations dès que nous serons autorisés à le faire en vertu de la législation applicable en matière de confidentialité et de protection de la vie privée, et en accordance avec notre Calendrier de conservation et destruction des renseignements personnels.
6. Comment ?
Nous sommes transparents sur la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les informations dans le cadre de nos activités commerciales. Nous pouvons utiliser les informations :
• Pour vous identifier ;
• Pour ouvrir, maintenir, entretenir, traiter, analyser, auditer et collecter sur un compte ;
• Pour communiquer avec vous au sujet de votre compte ou d’autres produits ou services LOU-TEC ;
• Pour faire respecter les conditions des produits ou services que vous avez obtenus de notre part ;
• Pour vérifier les informations que vous nous avez fournies dans le cadre d’une demande d’ouverture de compte ou d’autres produits ou services LOU-TEC ;
• Pour vous protéger et nous protéger contre le vol, la fraude et l’accès non autorisé à votre compte et vos informations ;
• Pour évaluer vos besoins continus en produits ou services ;
• Pour produire des rapports sur la performance destinés à nos départements internes ; et
• À d’autres fins, avec votre consentement, ou tel que permis ou requis par la loi.
7. Quand?
Voici des exemples de situation où nous pouvons divulguer vos informations :
• Nous pouvons divulguer des informations à des fournisseurs de services avec lesquels nous avons des accords commerciaux dans le but d’offrir et d’administrer nos produits ou services.
• Nous pouvons divulguer des informations, si nécessaire, pour répondre aux exigences légales, réglementaires, d’autoréglementation, d’assurance, d’audit, de rapport et de sécurité, et autrement avec votre consentement ou tel qu’autorisé ou requis par la loi applicable (y compris la loi étrangère applicable à nos fournisseurs de services).
Nous divulguons des informations uniquement aux agences gouvernementales qui démontrent une autorité légitime pour les obtenir.
8. Comment nous utilisons et partageons les informations à des fins de commercialisation
Avec votre consentement, nous pouvons utiliser vos Informations afin d’identifier vos préférences, déterminer votre éligibilité aux offres spéciales et remises, et vous contacter au sujet de ces offres et remises, ou fournir d’autres informations sur nos p roduits, services, promotions et événements. Nous pouvons partager vos Informations avec nos partenaires dans le but d’améliorer nos produits et services existants et de vous contacter pour vous proposer des produits ou services qui pourraient vous intéresser.
Pour vous désinscrire de nos communications par courriel, vous pouvez cliquer sur le lien de désabonnement au bas du message électronique. Veuillez noter que même si vous vous désinscrivez des communications marketing, nous pouvons toujours vous envoyer des informations basées sur, ou relatives à, votre compte ou aux produits ou services LOU-TEC associés.
9. Cookies et technologies similaires
Lorsque vous visitez le site Web de LOU-TEC, nous pouvons collecter et utiliser votre adresse de protocole Internet pour aider à diagnostiquer des problèmes avec notre serveur et pour administrer notre site Web, pour identifier les utilisateurs et leurs activités sur le site et pour recueillir des informations démographiques générales. Nous pouvons également collecter les choix de pages Web, le type de navigateur, le système d’exploitation et le temps que vous passez sur le site, afin de nous aider à améliorer votre expérience.
Nous utilisons des « cookies », une technologie qui installe une petite quantité d’informations sur l’ordinateur d’un utilisateur d’un site Web, pour permettre à notre site Web de reconnaître les futures visites utilisant cet ordinateur et pour éviter d’avoir à enregistrer vos informations de connexion à chaque visite. Les cookies améliorent la commodité et l’utilisation de notre site Web.
10. Comment nous protégeons les informations au Canada
La sécurité des informations est très importante pour nous. Toutes les informations stockées et acheminées par le réseau de LOU-TEC sont chiffrées. Nous utilisons des mesures de sécurité physiques, administratives et techniques destinées à protéger les informations que nous recueillons auprès de vous. Nous prenons des mesures raisonnables pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des informations et notamment, pour éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou consultées par des tiers non autorisés. Nous veillons également à ce que nos employés traitent vos informations avec soin à tout moment.
Afin d’assurer la sécurité des informations, nous avons recours aux mesures suivantes :
• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Contrôle des accès des utilisateurs
• Chiffrement des données
• Surveillance du réseau
• Sauvegarde informatique
• Identifiant / mot de passe / authentification à deux facteurs (2FA)
• Pare-feu (Firewalls)
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet, ou méthode de stockage électronique, n’est sécurisée à 100 %. En cas d’événement imprévu, tel qu’une fuite de données ou un préjudice causé par de mauvais acteurs, nous avons mis en place des procédures pour identifier, évaluer et minimiser tout risque supplémentaire et déterminer s’il existe un risque réel de préju dice important pour les individus affectés.
11. Comment nous protégeons les informations transfrontalières
Nous pouvons transférer des informations à des agents externes ou à des fournisseurs de services qui effectuent des services en notre nom, par exemple, livraison, facturation, recouvrement, services de paie, suivi des opérations, marketing, analyse, technologies de l’information ou des services d’hébergement ou de traitement de données ou des services similaires, ou autrement pour collecter, utiliser, divulguer, stocker ou traiter des informations en notre nom aux fins décrites dans la présente Politique. Certains de ces fournisseurs de services peuvent être situés à l’extérieur du Québec et du Canada, y compris aux États-Unis et/ou dans l’UE, et par conséquent, vos Informations peuvent être traitées et stockées sur des serveurs à l’extérieur du Québec aux fins décrites dans la présente Politique. Les clauses contractuelles et autres mesures que nous pouvons prendre pour protéger vos Informations lorsqu’elles sont traitées, stockées ou gérées par ces fournisseurs de services sont soumises aux exigences légales québécoises, canadiennes et étrangères applicables, y compris les exigences légales de divulgation de renseignements personnels aux autorités gouvernementales et de sécurité nationale dans certaines circonstances. Dans tous les cas, nous demandons à nos fournisseurs de services et partenaires de protéger vos Informations au même niveau que celui auquel nous nous sommes engagés.
12. Droit d’accès, de rectification, demandes et plaintes
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voir radier, les Informations les concernant. L’exercice de ces droits devra se faire par écrit :
LOU-TEC (Siège social)
1140 rue Lévis, Terrebonne (QC) Canada J6W 5S6
Pour toute question, demande ou plainte à l’égard de nos pratiques de confidentialité et de protection de la vie privée, veuillez-vous adresser à notre RPRP, Joëlle Desormes, par courriel à .